Vente, fusion d'entreprises

Toute entreprise peut un jour être cédée, faire l'objet d'une fusion... On parle plus généralement de "transfert d'entreprise", ou de "modification dans la situation juridique de l'employeur".

  • Que signifie précisément cette notion ?


Le transfert d'entreprise peut également résulter de la convention collective applicable, ou d'une convention conclue volontairement entre deux exploitants successifs.

La loi prévoit dans de telles situations le transfert des contrats de travail au nouvel employeur.

  • Quels sont les contrats concernés ?
  • Le nouvel employeur peut-il modifier les contrats de travail transférés ?
  • Est-il possible de licencier des salariés dans le cadre d'un transfert d'entreprise ?


Le statut collectif des salariés est bouleversé par ce transfert.

  • Que devient la convention collective applicable ?
  • Quel est le sort réservé aux usages et engagements unilatéraux de l'employeur ?
  • Les mandats des représentants du personnel sont-ils également transférés ?


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