Embauche

Recrutement

Tout employeur qui souhaite embaucher un nouveau salarié engage une procédure de recrutement. S'il peut l'organiser comme il l'entend (convocations ou non à des entretiens, entretiens collectifs ou individuels, tests...), la loi encadre le recrutement d'un salarié. Les candidats à l'emploi bénéficient de certaines garanties.

L'offre d'emploi doit répondre à des caractéristiques précises, ne pas comporter certaines mentions restrictives...

• Comment publier une offre d'emploi régulière ?
• L'annonce que vous avez consultée est-elle valable ?

Certains employeurs confient le recrutement à des organismes spécialisés : les cabinets de recrutement. Le recruteur, quel qu'il soit, peut utiliser différentes méthodes, afin de tester les aptitudes des candidats. La plupart sont autorisées, sous réserve qu'elles remplissent certaines conditions.

• Le candidat doit-il être informé de ces méthodes de recrutement ?
• Quelles doivent-être les caractéristiques de ces méthodes ?
• Le recruteur peut-il interroger le candidat sur sa vie privée ? Jusqu'où peut-il aller dans son questionnement ?

Certains candidats font l'objet de discriminations à l'embauche en raison de leur origine, de leur sexe...

• Quand parle-t-on de discrimination à l'embauche ?
• Comment obtenir réparation en cas de discrimination ?

Formalités d'embauche

Toute personne qui souhaite embaucher du personnel doit en faire la déclaration. On parle de déclaration préalable à l'embauche.

• Comment effectuer cette déclaration ?
• Quelles informations doit-elle comporter ?
  

Une fois l'embauche décidée, l'employeur doit accomplir diverses autres formalités.

• Quelles sont les formalités liées à l'embauche d'un salarié ?
• Comment déclarer un salarié nouvellement recruté ?
• Qu'est-ce que le registre du personnel ?
• A quoi sert la déclaration unique d'embauche ?
  

Il est possible d'embaucher toute personne dès lors qu'elle est libérée de son obligation scolaire, c'est à dire à partir de 16 ans. Cependant, il existe des dérogations permettant l'emploi des jeunes de moins de 16 ans.

• Comment procéder pour embaucher un mineur de moins de 16 ans ?
• Existe-t-il des dispositions spécifiques au milieu artistique ?

Embauche d'un étranger

L'embauche d'un travailleur étranger obéit à des règles très spécifiques.

Le Traité de Rome a institué un principe de libre-circulation des personnes. Il permet aux ressortissants de l'Union Européenne de venir et de travailler librement en France, sans autorisation particulière de travail. Toutefois, certains Etats nouvellement entrés au sein de l'Union Européenne ne bénéficient pas de cette liberté. Ils continuent de relever des règles applicables aux ressortissants non-communautaires.

Ces derniers doivent impérativement détenir un titre les autorisant à travailler en France. Il peut s'agir d'une carte de résident, d'une carte de séjour temporaire, ou encore d'une autorisation de travail.

• Comment obtenir une telle autorisation ?
• Combien de temps est-elle valable ?
• Peut-elle être renouvelée ?

L'employeur qui souhaite embaucher un travailleur étranger déterminé doit suivre une procédure particulière : la procédure d'introduction. Elle fait intervenir l'OMI (Office des Migrations Internationales).

• Comment se déroule cette procédure ?
• L'employeur doit-il participer financièrement à l'introduction du travailleur étranger en France ?

L'emploi irrégulier de travailleurs étranger est pénalement sanctionné.

• Quelles infractions sont commises ?
• Comment sont-elles sanctionnées ?

• Modèles de lettres
• Modèles de contrats