Embauche d'un étranger

L'embauche d'un travailleur étranger obéit à des règles très spécifiques.

Le Traité de Rome a institué un principe de libre-circulation des personnes. Il permet aux ressortissants de l'Union Européenne de venir et de travailler librement en France, sans autorisation particulière de travail. Toutefois, certains Etats nouvellement entrés au sein de l'Union Européenne ne bénéficient pas de cette liberté. Ils continuent de relever des règles applicables aux ressortissants non-communautaires.

Ces derniers doivent impérativement détenir un titre les autorisant à travailler en France. Il peut s'agir d'une carte de résident, d'une carte de séjour temporaire, ou encore d'une autorisation de travail.
  • Comment obtenir une telle autorisation ?
  • Combien de temps est-elle valable ?
  • Peut-elle être renouvelée ?

L'employeur qui souhaite embaucher un travailleur étranger déterminé doit suivre une procédure particulière : la procédure d'introduction. Elle fait intervenir l'OMI (Office des Migrations Internationales).
  • Comment se déroule cette procédure ?
  • L'employeur doit-il participer financièrement à l'introduction du travailleur étranger en France ?

L'emploi irrégulier de travailleurs étranger est pénalement sanctionné.
  • Quelles infractions sont commises ?
  • Comment sont-elles sanctionnées ?


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