Embauche d'un étranger

L'embauche d'un travailleur étranger obéit à des règles très spécifiques.

Le Traité de Rome a institué un principe de libre-circulation des personnes. Il permet aux ressortissants de l'Union Européenne de venir et de travailler librement en France, sans autorisation particulière de travail. Toutefois, certains Etats nouvellement entrés au sein de l'Union Européenne ne bénéficient pas de cette liberté. Ils continuent de relever des règles applicables aux ressortissants non-communautaires.

Ces derniers doivent impérativement détenir un titre les autorisant à travailler en France. Il peut s'agir d'une carte de résident, d'une carte de séjour temporaire, ou encore d'une autorisation de travail.

Comment obtenir une telle autorisation ?
Combien de temps est-elle valable ?
Peut-elle être renouvelée ?

L'employeur qui souhaite embaucher un travailleur étranger déterminé doit suivre une procédure particulière : la procédure d'introduction. Elle fait intervenir l'OMI (Office des Migrations Internationales).

Comment se déroule cette procédure ?
L'employeur doit-il participer financièrement à l'introduction du travailleur étranger en France ?

L'emploi irrégulier de travailleurs étranger est pénalement sanctionné.

Quelles infractions sont commises ?
Comment sont-elles sanctionnées ?

Notre synthèse: Embauche d'un étranger

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Embauche d'un étranger" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qui bénéficie de la libre-circulation instituée par leTraité de Rome ?
L'employeur doit-il accomplir des formalités particulières pour embaucher un salarié bénéficiant de la liberté de circulation ?
Quels Etats sont concernés par la période transitoire de 5 ans ?
Les travailleurs non-salariés sont-ils concernés par cette période transitoire ?
Pourquoi cette période transitoire a-t-elle été adoptée ?
Quelle procédure l'employeur doit-il respecter pour embaucher un salarié pendant cette période ?
Dans quels secteurs cette procédure a-t-elle été assouplie ?
Quelles sont les différentes catégories de travailleurs étrangers ?
Qu'est ce que la carte de résident ?
Quelles conditions remplir pour obtenir une carte de résident ?
La carte de résident permet-elle de travailler en France ?
Quand doit-on demander la carte de résident ?
Qui peut obtenir une carte de résident de plein droit ?
Dans quelles situations le préfet peut-il accorder la carte de résident ?
Quels documents fournir pour obtenir une carte de résident ?
A quelle administration adresser la demande de carte de résident ?
Quelle est la durée de validité du récépissé provisoire ?
Ce récépissé permet-il de travailler ?
Comment contester un refus de l'administration de délivrer une carte de résident ?
Quelle est la durée de validité de la carte de résident ?
La carte de résident peut-elle être renouvelée ?
La carte de résident peut-elle être retirée à son titulaire ?
Qu'est ce que la carte de séjour temporaire ?
La carte de séjour temporaire permet-elle de travailler en France ?
Qui peut obtenir une carte de séjour temporaire de plein droit ?
Quelle est la durée de validité de la carte de séjour temporaire ?
La carte de séjour temporaire peut-elle être renouvelée ?
Quelle taxe doit-on verser pour l'obtention d'une carte de séjour temporaire ?
Quand doit-on demander une carte de séjour temporaire ?
Quels documents fournir lors de la demande de carte de séjour temporaire ?
A quelle administration adresser la demande de carte de séjour temporaire ?
Quelle est la durée de validité du récépissé provisoire ?
Le récépissé provisoire permet-il de travailler ?
Comment contester un refus de l'administration de délivrer une carte de séjour temporaire ?
La carte de séjour temporaire peut-elle être retirée à son titulaire ?
Qui peut bénéficier d'une autorisation de travail ?
Quelle est la durée d'une autorisation de travail ?
Quelles activités peut-on exercer avec une autorisation de travail ?
Qu'est ce que la procédure d'introduction ?
Comment se déroule cette procédure ?
Quel est le montant de la redevance due par l'employeur pour l'embauche d'un salarié étranger ?
Quelles sont les sanctions en cas d'embauche d'un étranger en situation irrégulière ?
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du monopole de l'OMI ?
Quels sont les droits de l'étranger irrégulièrement employé ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Embauche et plus particulièrement sur "Embauche d'un étranger"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !