Formalités d'embauche

Toute personne qui souhaite embaucher du personnel doit en faire la déclaration. On parle de déclaration préalable à l'embauche.

Comment effectuer cette déclaration ?
Quelles informations doit-elle comporter ?

Une fois l'embauche décidée, l'employeur doit accomplir diverses autres formalités.

Quelles sont les formalités liées à l'embauche d'un salarié ?
Comment déclarer un salarié nouvellement recruté ?
Qu'est-ce que le registre du personnel ?
A quoi sert la déclaration unique d'embauche ?

Il est possible d'embaucher toute personne dès lors qu'elle est libérée de son obligation scolaire, c'est à dire à partir de 16 ans. Cependant, il existe des dérogations permettant l'emploi des jeunes de moins de 16 ans.

Comment procéder pour embaucher un mineur de moins de 16 ans ?
Existe-t-il des dispositions spécifiques au milieu artistique ?

Notre synthèse: Formalités d'embauche

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Formalités d'embauche" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quelles formalités accomplir avant d'embaucher son premier salarié ?
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces formalités ?
Peut-on embaucher un salarié mineur ? Dans quelles conditions ?
Doit-on obtenir une autorisation pour embaucher un salarié mineur dans le milieu artistique ?
Quelles mentions doit comporter le relevé des contrats de travail conclus ou résiliés ?
Quelles sont les sanctions si l'employeur n'établit pas ce relevé ?
Quelles mentions doivent figurer sur le registre du personnel ?
Pendant combien de temps le registre du personnel doit-il être conservé ?
Le registre du personnel peut-il être tenu par informatique ?
Qui peut consulter le registre du personnel ?
Quelles sont les sanctions en l'absence de registre du personnel ?
Comment déclarer un salarié nouvellement embaucher ?
Quelles déclarations regroupe la DUE (déclaration unique d'embauche) ?
Auprès de quel organisme doit-on faire la DUE ?
A quel moment doit-on faire la DUE ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Embauche et plus particulièrement sur "Formalités d'embauche"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !