Formation professionnelle

Plan de formation

Tout employeur est tenu de rédiger annuellement un plan de formation.
Il regroupe l'ensemble des actions de formation qui seront organisées au bénéfice du personnel de l'entreprise.

Le plan de formation est élaboré après consultation des représentants du personnel. Il s'agira du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.

• Selon quelle procédure le plan de formation est-il élaboré ?

Le plan de formation peut également conternir des formations proposées par les représentants du personnel et les salariés, ainsi que des bilans de compétence réalisés à l'initiative de l'employeur.

• Quel est le contenu de ce plan ?
• Quel sera le statut du salarié au cours de sa formation ?

droit individuel à la formation (DIF), congé individuel à la formation (CIF), et congé bilan de compétences

Le salarié peut, de sa propre initiative, suivre une formation professionnelle.
En effet, chaque salarié bénéficie depuis 2004 d'un droit individuel à la formation (DIF), qui lui permet de partir en formation.

• Comment utiliser le droit individuel à la formation ?
• Quel est le sort du DIF en cas de rupture du contrat de travail ?

Pour suivre une formation, le salarié peut solliciter un congé individuel de formation (CIF).

• Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier d'un CIF ?
• Quelles sont les caractéristiques du congé individuel de formation ?
• Comment est rémunéré le salarié pendant ce congé ?

Le bilan de compétences permet au salarié d'élaborar un projet professionnel. Il peut obtenir une autorisation d'absence pour réaliser ce bilan.

• Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d'un congé de bilan de compétences ?
• Quelles sont les caractéristiques de ce congé ?

La validation des acquis de l'expérience est un droit pour le salarié depuis 2002.
Il peut ainsi faire valider son expérience professionnelle, par un diplôme.

• Quels sont les diplômes visés ?
• Comment procéder afin d'obtenir un congé pour validation des acquis de l'expérience ?

Formation du salarié sous CDD

Les salariés titulaires de contrats à durée déterminée bénéficient également d'un droit à la formation professionnelle. Les modalités selon lesquelles la formation peut être suivie sont toutefois adaptées pour tenir compte des particularités de ces contrats de travail.

Le salarié sous CDD acquiert des heures au titre du droit individuel à la formation.

• Comment pourra-t-il utiliser ce crédit d'heures ?

Il peut solliciter un congé individuel de formation, afin de suivre le stage de son choix.

• Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce congé ?
• Quelles sont les modalités d'utilisation du congé individuel de formation ?

Les conditions pour bénéficier d'un congé de bilan de compétences ou d'un congé pour validation des acquis de l'expérience sont également aménagées pour les salariés titulaires de contrats à durée déterminée.

• Comment bénéficier d'un congé de bilan de compétences ? D'un congé pour validation des acquis de l'expérience ?
  
• Quel est le statut du salarié pendant cette absence ?

Période de professionnalisation

La période de professionnalisation a pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi des salariés en CDI. Elle s'adresse donc à des salariés qui sont déjà dans l'entreprise.

Plus précisément :

• Quels salariés peuvent bénéficier d'une période de professionnalisation ?
• Combien de salariés peuvent être absents simultanément à ce titre ?

La période de professionnalisation permet d'accéder à des formations précises.

• Quelles sont les formations accessibles par la période de professionnalisation ?
• Quelles sont les conséquences du suivi de la formation pour le salarié ?

La formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.

• Comment le salarié est-il rémunéré pendant la période de professionnalisation ?
• Comment la formation est-elle prise en charge ?

Le salarié en période de professionnalisation peut être encadré par un tuteur.

• Comment est-il désigné ?
• Quelles sont les missions du tuteur ?

• Modèles de lettres
• Modèles de contrats