Plan de formation

Tout employeur est tenu de rédiger annuellement un plan de formation.
Il regroupe l'ensemble des actions de formation qui seront organisées au bénéfice du personnel de l'entreprise.

Le plan de formation est élaboré après consultation des représentants du personnel. Il s'agira du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel.

Selon quelle procédure le plan de formation est-il élaboré ?

Le plan de formation peut également conternir des formations proposées par les représentants du personnel et les salariés, ainsi que des bilans de compétence réalisés à l'initiative de l'employeur.

Quel est le contenu de ce plan ?
Quel sera le statut du salarié au cours de sa formation ?

Notre synthèse: Plan de formation

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Plan de formation" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Qu'est ce que la formation professionnelle ?
L'employeur peut-il bénéficier d'une aide au remplacement d'un salarié en formation ?
Qu'est ce que le plan de formation ?
Comment élaborer le plan de formation ?
Quel est le calendrier à respecter pour l'élaboration du plan de formation ?
Que doit comporter le plan de formation ?
La formation à l'initiative de l'employeur doit-elle se dérouler pendant le temps de travail ?
Le salarié peut-il refuser de suivre une formation en dehors de son temps de travail ?
Comment est indemnisé le salarié lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail ?
Le salarié peut-il prétendre à une promotion professionnelle à son retour de formation ?
Le compte épargne temps peut-il être utilisé pour rémunérer une formation hors temps de travail ?
Comment l'employeur choisit-il les salariés qui partiront en formation ?
Un salarié peut-il exiger de suivre une formation inscrite dans le plan de formation ?
Le temps de formation est-il considéré comme temps de travail effectif ?
Comment le salarié en formation est-il rémunéré ?
Les primes sont-elles maintenues pendant la formation ?
Qui prend en charge les frais de formation ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Formation professionnelle et plus particulièrement sur "Plan de formation"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !