Harcèlement moral

C'est au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes de harcèlement moral.
Mais dans la réalité, peu de mesures sont efficaces pour prévenir le harcèlement, et la victime se retrouve souvent très isolée.

La difficulté dans cette situation est dans un premier temps de déterminer si les actes dont elle fait l'objet sont bien constitutif de harcèlement moral au sens de la loi.

Quelle est la définition du harcèlement moral ?
Quel genre d'actes ou de propos constituent du harcèlement ?
Le harcèlement d'un collègue de travail et non du supérieur hiérarchique est-il du harcèlement moral ?
Qui est protégé par la loi contre le harcèlement moral ?

Prouver le harcèlement moral s'avère parfois très délicat pour la victime........

Comment prouver le harcèlement moral ?
Qui peut aider la victime ?

La loi a instauré un dispositif de protection pour la victime et des sanctions envers l'auteur du harcèlement....

A quoi peut prétendre la victime ?
Une mesure qui avait pour fondement le harcèlement (licenciement, rétrogradation.....) peut-elle être annulée ?
A quelles sanctions s'expose l'auteur des faits ?

Notre synthèse: Harcèlement moral

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Harcèlement moral" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quelle est la définition légale du harcèlement moral ?
Quels sont les actes qui relèvent du harcèlement moral ?
Quels sont les exemples de faits constituant du harcèlement moral ?
Faut il plusieurs faits pour que le harcèlement moral soit reconnu ?
Qui peut être l'auteur du harcèlement moral ?
Qui est protégé contre le harcèlement moral ?
Comment apporter la preuve du harcèlement moral ?
Qui peut aider la victime ?
Quels sont les recours de la victime ?
Le salarié qui démissionne suite à du harcèlement moral a t'il un recours ?
Une sanction ou un licenciement fondés sur du harcèlement moral peut il être annulé ?
Que risque l'auteur du harcèlement ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Harcèlement au travail et plus particulièrement sur "Harcèlement moral"

Vous pouvez dès votre règlement la consulter et l'imprimer !