Harcèlement sexuel

C'est au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les actes de harcèlement sexuel.
Mais dans la réalité, peu de mesures sont efficaces pour prévenir le harcèlement, et la victime se retrouve souvent très isolée.

La difficulté dans cette situation est dans un premier temps de déterminer si les actes dont elle fait l'objet sont bien constitutifs de harcèlement sexuel au sens de la loi.

Quelle est la définition du harcèlement sexuel ?
Quel genre d'actes ou de propos constituent du harcèlement ?
Le harcèlement d'un collègue de travail et non du supérieur hiérarchique est-il du harcèlement sexuel ?
Qui est protégé par la loi contre le harcèlement sexuel ?

Prouver le harcèlement sexuel s'avère parfois très délicat pour la victime........

Comment prouver le harcèlement sexuel ?
Qui peut aider la victime ?

La loi a instauré un dispositif de protection pour la victime et des sanctions envers l'auteur du harcèlement....

A quoi peut prétendre la victime ?
Une mesure qui avait pour fondement le harcèlement (licenciement, rétrogradation.....) peut-elle être annulée ?
A quelles sanctions s'expose l'auteur des faits ?

Notre synthèse: Harcèlement sexuel

La législation étant complexe, nos Juristes ont réalisé pour vous une synthèse intitulée "Harcèlement sexuel" qui répond à l'ensemble des interrogations énumérées ci-dessous :

Quelle est la définition légale du harcèlement sexuel ?
Quels sont les actes qui relèvent du harcèlement sexuel ?
Quels sont les exemples de faits constituant du harcèlement sexuel ?
Faut il plusieurs faits pour que le harcèlement sexuel soit reconnu ?
Qui peut être l'auteur du harcèlement sexuel ?
Qui est protégé contre le harcèlement sexuel ?
Comment apporter la preuve du harcèlement sexuel ?
Qui peut aider la victime ?
Quels sont les recours de la victime ?
Le salarié qui démissionne suite à du harcèlement sexuel a t'il un recours ?
Une sanction ou un licenciement fondés sur du harcèlement sexuel peut il être annulé ?
Que risque l'auteur du harcèlement ?

Ecrite et présentée de manière claire, cette synthèse s'adresse à vous, salarié ou employeur, qui cherchez à vous informer sérieusement sur les règles en matière de Harcèlement au travail et plus particulièrement sur "Harcèlement sexuel"