Modèle de contrat nouvelle embauche - Contrat type
Depuis le 4 août 2005 les entreprises de moins de 20 salariés ont la possibilité de recruter sous CNE.
L’avantage de ce contrat est que les deux premières années il peut être rompu très simplement par l’employeur au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Notre modèle élaboré à partir des dispositions légales en vigueur (Ordonnance du 2 août 2005 relative au contrat « nouvelles embauches »), est très simple d’utilisation : il vous suffit de le compléter avec vos données (adresse de l’entreprise, horaires, salaires…).
Pour vous aider nos juristes ont ajouté des explications, remarques… dans le modèle proposé afin d’attirer votre attention sur les points importants.
Pour télécharger ce modèle de contrat, 2 modes de réglement s'offrent à vous:
Paiement téléphonique (fixe ou portable)
*Seul le coût de l'appel vous sera facturée (1 € 35 l'appel puis 0,34 €/min) sur votre facture téléphonique. Pas de carte bancaire. Paiement electronique sécurisé.
Pour en savoir plus:
- L'utilisation du contrat (Modèle de contrat nouvelle embauche) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
En complément à ce modèle de contrat, nos juristes vous proposent de mieux cerner la législation du travail pour votre cas, en téléchargeant
la ou les synthèses suivantes:
- Synthèse contrat nouvelles embauches
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