Lettre de notification d'un licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle - Lettre type
Ce courrier vise à notifier au salarié son licenciement suite à la déclaration d’inaptitude du médecin du travail, et à l’impossibilité de reclassement au sein de l’entreprise.
Cette lettre concerne le salarié licencié pour inaptitude professionnelle consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Important:
Cette lettre a été élaborée par nos services juridiques en conformité avec les dispositions du Code du travail et vous rappelle en outre toutes les formalités que vous êtes tenu de respecter pour cette information (forme de la lettre, délai pour son envoi, obligation de mention de certains droits du salarié, etc).
Pour télécharger ce modèle de lettre:
Paiement téléphonique (fixe ou portable)
*Seul le coût de l'appel vous sera facturée (1 € 35 l'appel puis 0,34 €/min) sur votre facture téléphonique. Pas de carte bancaire. Paiement electronique sécurisé.
Pour en savoir plus:
- L'utilisation du courrier (Lettre de notification d'un licenciement pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner la législation du travail pour votre cas, en téléchargeant
la ou les synthèses suivantes:
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