Notification de licenciement disciplinaire avec dispense de préavis - Lettre type
Vous licenciez un salarié pour faute non grave. Le salarié conserve donc son droit au préavis. Mais vous avez choisi de le dispenser de son exécution.
Vous le précisez dans la lettre de notification du licenciement disciplinaire.
A noter : Ce modèle de lettre a été élaboré par notre service juridique, et qui vous rappelle les conséquences d'une telle dispense de préavis.
Pour télécharger ce modèle de lettre:
* Seul le coût de la communication vous sera facturé (1 € 35 l'appel puis 0,34 € la minute) sur votre facture téléphonique. Pas de carte bancaire demandée. Paiement electronique sécurisé.
Pour en savoir plus:
- L'utilisation du courrier (notification de licenciement disciplinaire avec dispense de préavis) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner la législation du travail pour votre cas, en téléchargeant
la ou les synthèses suivantes:
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