Convention de départ négocié - Lettre type
Employeur et salarié peuvent décider de la rupture du contrat de travail, sans qu'il s'agisse pour autant d'un licenciement ou d'une démission. On parle de départ négocié.
Il est préférable de matérialiser cet accord par un document écrit en double exemplaire.
A noter : cette convention de départ négocié a été rédigée par notre service juridique, pour vous assurer la plus grande sécurité juridique.
Pour télécharger ce modèle de lettre:
* Seul le coût de la communication vous sera facturé (1 € 35 l'appel puis 0,34 € la minute) sur votre facture téléphonique. Pas de carte bancaire demandée. Paiement electronique sécurisé.
Pour en savoir plus:
- L'utilisation du courrier (convention de départ négocié) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner la législation du travail pour votre cas, en téléchargeant
la ou les synthèses suivantes:
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