Notification d'une mise à pied disciplinaire - Lettre type
La mise à pied est une mesure de suspension temporaire du contrat de travail : le salarié fautif devra cesser le travail et vous n'aurez pas à le rémunérer.
Important:
Cette lettre a été élaborée par nos services juridiques en conformité avec les dispositions du Code du travail et vous rappelle en outre les formalités que vous êtes tenu de respecter pour cette information (délai d'envoi, contenu et forme de la lettre, etc).
Pour télécharger ce modèle de lettre:
Paiement téléphonique (fixe ou portable)
*Seul le coût de l'appel vous sera facturée (1 € 35 l'appel puis 0,34 €/min) sur votre facture téléphonique. Pas de carte bancaire. Paiement electronique sécurisé.
Pour en savoir plus:
- L'utilisation du courrier (notification d'une mise à pied disciplinaire) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner la législation du travail pour votre cas, en téléchargeant
la ou les synthèses suivantes:
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