Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique - Lettre type

Vous envisagez de modifier le contrat de travail d'un ou plusieurs salariés pour un motif économique ? Cette modification du contrat de travail peut concerner la rémunération, la qualification professionnelle, la durée du travail...

Attention, la loi vous impose pour cela le respect d'une procédure spécifique.

Notre modèle de lettre a été rédigé par notre service juridique, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour télécharger ce modèle de lettre:

Paiement téléphonique (fixe ou portable)

2 appels nécessaires

1. Composez le 0899 691 147 * (1 code par appel)

2. Entrez les codes d'accès obtenus en 2 étapes:
Saisissez le 1er code: puis


*Seul le coût de l'appel vous sera facturée (1 € 35 l'appel puis 0,34 €/min) sur votre facture téléphonique. Pas de carte bancaire. Paiement electronique sécurisé.

Pour en savoir plus:


  • L'utilisation du courrier (proposition de modification du contrat de travail pour motif économique) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
  • Etes-vous certain de vos droits ?

En complément à ce modèle de lettre, nos juristes vous proposent de mieux cerner la législation du travail pour votre cas, en téléchargeant
la ou les synthèses suivantes: