Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) dans l'attente de la suppression de poste - Contrat type
Un de vos salariés vient de quitter votre entreprise, et vous envisagiez justement de supprimer son poste de travail ?
Dans l'attente de cette suppression, vous pouvez recruter un salarié sous contrat à durée déterminée.
A noter : vous devez obligatoirement conclure ce contrat par écrit, faute de quoi il peut être requalifié en CDI. De plus, le CDD doit intégrer une série de mentions légales obligatoires.
Notre modèle de contrat, rédigé par des juristes, répond à toutes ces exigences légales. Il comporte également quelques notions essentielles à connaître avant de conclure un CDD.
Pour télécharger ce modèle de contrat, 2 modes de réglement s'offrent à vous:
Paiement téléphonique (fixe ou portable)
*Seul le coût de l'appel vous sera facturée (1 € 35 l'appel puis 0,34 €/min) sur votre facture téléphonique. Pas de carte bancaire. Paiement electronique sécurisé.
Pour en savoir plus:
- L'utilisation du contrat (Modèle de contrat à durée déterminée (CDD) dans l'attente de la suppression de poste) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
En complément à ce modèle de contrat, nos juristes vous proposent de mieux cerner la législation du travail pour votre cas, en téléchargeant
la ou les synthèses suivantes:
- Synthèse contrat à durée déterminée ( cdd )
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