Clause d'exclusivité - Contrat type
Un de vos salarié occupe des fonctions essentielles au sein de votre entreprise, et vous voulez vous assurez qu’il consacrera tout son temps de travail à son poste.
Cette clause d’exclusivité vous permet de lui interdire l’exercice d’une autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat de travail.
Important : Cette clause a été élaborée par notre service juridique, conformément à la législation en vigueur.
Pour télécharger ce modèle de contrat, 2 modes de réglement s'offrent à vous:
Paiement téléphonique (fixe ou portable)
*Seul le coût de l'appel vous sera facturée (1 € 35 l'appel puis 0,34 €/min) sur votre facture téléphonique. Pas de carte bancaire. Paiement electronique sécurisé.
Pour en savoir plus:
- L'utilisation du contrat (Clause d'exclusivité) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
En complément à ce modèle de contrat, nos juristes vous proposent de mieux cerner la législation du travail pour votre cas, en téléchargeant
la ou les synthèses suivantes:
- Synthèse clauses du contrat de travail
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