Clause de dédit-formation - Contrat type
Un de vos salarié va bénéficier d’une formation dont le coût dépasse la contribution prévue par la loi au développement de la formation continue.
Cette clause de dédit-formation vous permet de vous assurer que le salarié restera à votre service pendant un certain temps après qu’il ait reçu cette formation.
Dans le cas contraire il s’engage à vous rembourser tout ou partie des frais engagés.
Important : Cette clause a été élaborée par notre service juridique, conformément à la législation en vigueur.
Pour télécharger ce modèle de contrat, 2 modes de réglement s'offrent à vous:
* Seul le coût de la communication vous sera facturé (1 € 35 l'appel puis 0,34 € la minute) sur votre facture téléphonique. Pas de carte bancaire demandée. Paiement electronique sécurisé.
Pour en savoir plus:
- L'utilisation du contrat (Clause de dédit-formation) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
En complément à ce modèle de contrat, nos juristes vous proposent de mieux cerner la législation du travail pour votre cas, en téléchargeant
la ou les synthèses suivantes:
- Synthèse clauses du contrat de travail
Accueil