Clause de mobilité - Contrat type
Vous souhaitez vous réserver la possibilité de muter un de vos salariés dans un autre établissement si l’intérêt de votre société l’exigeait.
Cette clause de mobiliser vous permet, le cas, échéant d’affecter votre salarié sur un autre lieu de travail.
Important : Cette clause a été élaborée par notre service juridique, conformément à la législation en vigueur.
Pour télécharger ce modèle de contrat, 2 modes de réglement s'offrent à vous:
Paiement téléphonique (fixe ou portable)
*Seul le coût de l'appel vous sera facturée (1 € 35 l'appel puis 0,34 €/min) sur votre facture téléphonique. Pas de carte bancaire. Paiement electronique sécurisé.
Pour en savoir plus:
- L'utilisation du contrat (Clause de mobilité) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
En complément à ce modèle de contrat, nos juristes vous proposent de mieux cerner la législation du travail pour votre cas, en téléchargeant
la ou les synthèses suivantes:
- Synthèse clauses du contrat de travail
- Synthèse transfert d'entreprise
- Synthèse expatriation / détachement
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