Clause de non-concurrence - Contrat type
Un de vos salarié occupe des fonctions importantes au sein de votre entreprise : son poste implique des relations directe avec la clientèle, il a connaissance des secrets de fabrication….
Vous voulez éviter qu’en cas de rupture du contrat ce salarié puisse travailler pour un concurrent et porte ainsi préjudice aux intérêts de la société.
Notre modèle de clause de non-concurrence vous permet d’interdire l’exercice de certaines activités à votre salarié ou d’entrer en contact avec des clients de l’entreprise, après la rupture du contrat, moyennant une contrepartie financière.
Important : Cette clause a été élaborée par notre service juridique, conformément à la législation en vigueur.
Pour télécharger ce modèle de contrat, 2 modes de réglement s'offrent à vous:
Paiement téléphonique (fixe ou portable)
*Seul le coût de l'appel vous sera facturée (1 € 35 l'appel puis 0,34 €/min) sur votre facture téléphonique. Pas de carte bancaire. Paiement electronique sécurisé.
Pour en savoir plus:
- L'utilisation du contrat (Clause de non-concurrence) est-elle appropriée dans votre cas de figure ?
- Etes-vous certain de vos droits ?
En complément à ce modèle de contrat, nos juristes vous proposent de mieux cerner la législation du travail pour votre cas, en téléchargeant
la ou les synthèses suivantes:
- Synthèse clauses du contrat de travail
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