Accident de trajet - Définition


Est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour :

  • entre son lieu de travail et sa résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;
  • entre son lieu de travail et le restaurant, la cantine, ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

Le trajet doit avoir lieu dans un temps « normal », c’est-à-dire avant et après les heures de travail, sauf heures supplémentaires réclamées par l’employeur.

Enfin, il doit s’agir d’un itinéraire « normal » c’est-à-dire du trajet le plus direct. En principe, le trajet ne doit pas être interrompu ou détourné. Le détour et l'interruption seront admis s'il sont justifiés par l'emploi, par le covoiturage et par des nécessités de la vie courante telles que l'achat de nourriture ou des soins médicaux.

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