Accord collectif - Définition
Accord signé entre :
- un ou plusieurs employeurs, ou une ou plusieurs organisations syndicales patronales
- une ou plusieurs organisations syndicales salariales.
L'accord collectif, contrairement à la convention collective, ne traite que d'un ou plusieurs sujets déterminés relatifs aux conditions de travail et d'emploi. Il peut par exemple s'agir d'un accord collectif sur les salaires, ou encore sur la prévoyance.
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