Artisan - Définition

Entreprise qui emploie moins de 10 salariés, et qui exerce, à titre principal ou secondaire, une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services.

L'artisan doit être immatriculé au Répertoire des métiers. Un décret établit la liste des activités relevant de l'artisanat.

Il faut avoir la qualification requise pour se prévaloir de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan : être titulaire d'un diplôme professionnel, d'un titre homologué ou d'une expérience professionnelle de plusieurs années.