Avantages acquis - Définition
Avantage dont le salarié a déjà bénéficié, à titre personnel, du fait de la convention collective par exemple.
Il ne s’agit donc pas d'un droit éventuel et l’employeur ne peut plus le supprimer.
Exemple : une indemnité de licenciement est un droit éventuel, même solution pour une indemnité de départ à la retraite.
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