Est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour :
Il doit s’agir d’un itinéraire « normal » c’est-à-dire du trajet le plus direct. Les détours injustifiés sont en principe exclus.
Enfin, le trajet doit avoir lieu dans un temps « normal », c’est-à-dire avant et après les heures de travail, sauf heures supplémentaires réclamées par l’employeur.
Pour une information plus complète autour du terme "Accident de trajet" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:
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