Accident de trajet - Définition

Est considéré comme accident de trajet, l’accident survenu au salarié pendant le trajet aller et retour :

entre son lieu de travail et sa résidence principale ou une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le salarié se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;
entre son lieu de travail et le restaurant, la cantine, ou tout autre lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

Il doit s’agir d’un itinéraire « normal » c’est-à-dire du trajet le plus direct. Les détours injustifiés sont en principe exclus.
Enfin, le trajet doit avoir lieu dans un temps « normal », c’est-à-dire avant et après les heures de travail, sauf heures supplémentaires réclamées par l’employeur.

Définitions Connexes :

Accident du travail

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