Accident du travail - Définition

Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

Les juges ont rajouté 2 conditions. L’accident est constitué :

  • Par un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail,
  • Il en résulte une lésion corporelle physique (brûlure, entorse, coupure, etc.) ou psychique (choc psychologique suite à une agression, etc.).

Nos synthèses en relation avec cette définition:

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