Activités sociales et culturelles - Définition

Avantages divers accordés aux salariés, anciens salariés, et à leur famille, et gérés par le comité d'entreprise. Les activités sociales et culturelles comprennent :

- Des institutions sociales de prévoyance et d'entraide telles que les institutions de retraites, les sociétés de secours mutuels ;
- Les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins ouvriers, les crèches, les colonies de vacances ;
- Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive ;
- Les institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle, telles que les centres d'apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d'études, les cours de culture générale et d'enseignement ménager ;
- Les services sociaux chargés :
    - de veiller au bien-être du travailleur dans l'entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service médical de l'entreprise ;
    - de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité d'entreprise et par le chef d'entreprise ;
- Le service médical institué dans l'entreprise.

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