Cette allocation n'est plus attribuée depuis le 1er janvier 2007 et est remplacée par l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Elle continue cependant à être versée aux anciens bénéficiaires ne percevant pas de retraite ou d’un montant très faible.
Les conditions à remplir sont les suivantes : être âgé de 65 ans au moins, être de nationalité française, avoir exercé une activité salariée pendant 25 ans, ou pendant 5 ans après l'âge de 50 ans et avoir des ressources annuelles inférieures à un certain montant fixé chaque année par le gouvernement.
Le montant de cette allocation est fixé annuellement par le gouvernement.
Vous recherchez une information sur le droit du travail, ou plus
prècisèment sur des sujets comme par exemple:
le licenciement èconomique ,
le licenciement classique ,
la dèmission ,
un congè maternitè ,
paternitè ,
ou parental ...
ou bien connaître le rôle de
l'inspection du travail ou
du conseil des prud'hommes ?
Nos juristes vous proposent un ensemble de documents synthètisant les sujets importants
du code du travail.
Consultez-les en retournant sur la page principale de notre site.