allocation temporaire d'attente (ATA) - Définition
L'ATA, allocation du régime de solidarité, remplace depuis le 16 novembre 2006 l'allocation d'insertion.
Elle est versée aux catégories de personnes suivantes :
- les demandeurs d’asile, pendant la durée d’instruction de leur demande ;
- les bénéficiaires de la protection temporaire ;
- les bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
- les victimes étrangères de la traite des êtres humains ;
- les apatrides ;
- les anciens détenus libérés ;
- les salariés expatriés.
Cette allocation, attribuée sous condition de ressources, est versée par le Pôle Emploi.
Elle est versée aux catégories de personnes suivantes :
- les demandeurs d’asile, pendant la durée d’instruction de leur demande ;
- les bénéficiaires de la protection temporaire ;
- les bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
- les victimes étrangères de la traite des êtres humains ;
- les apatrides ;
- les anciens détenus libérés ;
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Cette allocation, attribuée sous condition de ressources, est versée par le Pôle Emploi.
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