Ancienneté - Définition

Période écoulée depuis la date d'entrée du salarié dans l'entreprise.

L'ancienneté se calcule en déduisant les périodes de suspension du contrat de travail. Toutefois, certaines périodes de suspension sont assimilées à du travail effectif pour la détermination des droits liés à l'ancienneté (maternité, accident du travail...).

Certains droits et avantages sont liés à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise : congés spéciaux, indemnité de licenciement, congé parental d'éducation...

Les dossiers et synthèses de nos juristes:

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