Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC) - Définition


Document accompagnant chaque versement de cotisations.

L’employeur peut se procurer le bordereau récapitulatif de cotisations auprès des Urssaf.

Il doit être signé et daté de l’employeur et doit indiquer les éléments suivants :

- nombre de salariés de l'entreprise
- l'assiette et le montant des cotisations dues .

Le BRC peut être remplacé par un procédé informatique dans le cadre d’une convention passée entre l’employeur et l’organisme de recrutement compétent.


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