Bordereau récapitulatif de cotisations - Définition

Document accompagnant chaque versement de cotisations.

L’employeur peut se procurer le bordereau récapitulatif de cotisation auprès des Urssaf.

Il doit être signé et daté de l’employeur et doit indiquer les éléments suivants :

nombre de salariés de l'établissement de l'entreprise
l'assiette et le montant des cotisations dues .

L’utilisation du BRC peut être remplacé par un procédé informatique dans le cadre d’une convention passée entre l’employeur et l’organisme de recrutement compétant.



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