Cause réelle et sérieuse - Définition


Motif de licenciement pour motif personnel ou économique.

Dans le cadre d’un CDI, le motif de licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.

La cause est dite réelle lorsqu’elle se fonde sur des faits objectifs et incontestables. Ces faits doivent être matériellement vérifiables.
La cause doit également être exacte : le motif invoqué ne doit pas cacher un autre motif.

Enfin, la cause doit être sérieuse, c’est-à-dire suffisamment importante pour justifier un licenciement.

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