Chômage partiel pour congés payés - Définition
Dispositif destiné à indemniser le salarié qui n’a pas encore acquis suffisamment de congés payés, pendant la fermeture annuelle de l’entreprise.
Le salarié qui se trouve dans cette situation doit en informer l’employeur qui dépose alors une demande à la DDTEFP.
Si celle-ci est acceptée, l’employeur versera l’indemnité de remplacement au salarié et se verra remboursé.
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