Clause d'exclusivité - Définition
Clause interdisant au salarié d’exercer une autre activité.
La clause d'exclusivité n’est valable que pour des salariés occupant des postes à responsabilités, et ne peut être insérée dans un contrat de travail à temps partiel.
Déverouillez l'accès à
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
Nos synthèses en relation avec cette définition :
Pour une information plus complète autour du terme
"Clause d'exclusivité" selon le
code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:
Pour une information plus générale sur le droit du travail, retournez sur la page principale de notre site. Modèles de contrat en relation :
* 1,35€ / appel + 0,34 €/minConnexion au service de guide-du-travail.com
Pour accéder au service guide-du-travail vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous :
