Congé sans solde - Définition
Congé résultant le plus souvent d’un accord entre salarié et employeur.
Il entraîne la suspension du contrat de travail et pendant cette période le salarié n’est pas rémunéré.
Le congé sans solde n’est pas prévu par la loi, et seules certaines conventions collectives le prévoient.
Déverouillez l'accès à
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
Nos synthèses en relation avec cette définition :
Pour une information plus complète autour du terme
"Congé sans solde" selon le
code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:
Pour une information plus générale sur le droit du travail, retournez sur la page principale de notre site. Modèles de lettre en relation :
* 1,35€ / appel + 0,34 €/minConnexion au service de guide-du-travail.com
Pour accéder au service guide-du-travail vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous :
