Conjoint associé - Définition
Statut du conjoint du chef d'entreprise lorsqu'il détient des parts sociales.
Le conjoint associé peut être :
- salarié : il est affilié au régime général de sécurité sociale et a les mêmes avantages que tout salarié. Le conjoint associé salarié occupe dans l'entreprise un emploi effectif pour lequel il est rémunéré.
- non-salarié : s'il travaille dans l'entreprise, il est affilié au régime des travailleurs indépendants, comme son conjoint.
Le conjoint du chef d'entreprise a l'obligation de choisir l'un des 3 statuts suivants : conjoint associé, conjoint collaborateur ou conjoint salarié.
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