Conjoint collaborateur - Définition
Conjoint du commerçant, artisan ou membre d'une profession libérale, qui participe à l'activité de ce dernier. Le conjoint collaborateur peut exercer en plus une activité salariée.
Le conjoint collaborateur doit remplir les conditions suivantes :
- collaborer à l'entreprise régulièrement et effectivement,
- ne pas percevoir de rémunération,
- avoir l'accord de son conjoint,
- être inscrit au registre du commerce et des sociétés (pour les commerçants), au répertoire des métiers (pour les artisans), ou au registre des entreprises (Alsace/Moselle).
Le conjoint collaborateur n'a pas la qualité de commerçant ou d'artisan. Il peut adhérer volontairement à l'assurance vieillesse de son époux, afin d'acquérir une retraite personnelle.
Le conjoint du chef d'entreprise doit désormais opter pour l'un des 3 statuts suivants : conjoint associé, conjoint collaborateur ou conjoint salarié.
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