Contrat d'entreprise - Définition


Contrat par lequel une des parties s’engage à accomplir un travail déterminé contre un prix convenu.

Le contrat d’entreprise s’oppose au contrat de travail car l’entrepreneur exécute le travail de manière indépendante : il n'y a pas de lien de subordination comme dans le cas du contrat de travail.

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