Contrôle médical - Définition

Contrôle par la CPAM d'un assuré en arrêt de travail, qui perçoit des prestations. Le contrôle médical doit s'effectuer en dehors des horaires de sortie autorisés.

Si le service du contrôle médical estime que l'arrêt de travail est injustifié, la CPAM peut suspendre le versement des indemnités journalières.

Dès lors qu'il complète l'indemnisation de la Sécurité Sociale, l’employeur est aussi en droit de faire procéder à un contrôle médical dont l’objet est de vérifier que l’état du salarié justifie ou non l'arrêt de travail.