Capital-décès - Définition
Somme versée, au décès d'un assuré, à ses ayants droit.
Le capital-décès est attribué si l'assuré, moins de 3 mois avant son décès :
- exerçait une activité salariée ;
- ou percevait une allocation Assedic ;
- ou était titulaire d'une pension d'invalidité ou d’une rente d’accident du travail-maladie professionnelle ;
- ou était en situation de maintien de droits.
Le capital décès est égal à 90 fois le gain journalier de base.
Le capital-décès est attribué si l'assuré, moins de 3 mois avant son décès :
- exerçait une activité salariée ;
- ou percevait une allocation Assedic ;
- ou était titulaire d'une pension d'invalidité ou d’une rente d’accident du travail-maladie professionnelle ;
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Le capital décès est égal à 90 fois le gain journalier de base.
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