Cause réelle et sérieuse - Définition

Motif de licenciement pour motif personnel ou économique.

Dans le cadre d’un CDI, le motif de licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.

La cause est dite réelle lorsqu’elle se fonde sur des faits objectifs et incontestables. Ces faits doivent être matériellement vérifiables.
La cause doit également être exacte : le motif invoqué ne doit pas cacher un autre motif.

Enfin, la cause doit être sérieuse, c’est-à-dire suffisamment importante pour justifier un licenciement.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Cause réelle et sérieuse" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

• Motif du licenciement
• Motif du licenciement économique

Modèles de lettre en relation :

• notification de licenciement disciplinaire avec dispense de préavis
• notification de licenciement disciplinaire pour faute grave
• notification de licenciement disciplinaire avec préavis
• notification de licenciement pour motif économique

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