Chômage partiel - Définition

Dispositif destiné à compenser la perte de revenu occasionnée, soit par la réduction du temps de travail en-dessous de la durée légale de 35 heures, soit par la fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.

Le chômage partiel ne peut être mis en place que si la réduction de la durée du travail ou la fermeture temporaire de l'établissement est la conséquence de difficultés économiques passagères ou de circonstances exceptionnelles.

L’employeur doit, après consultation des délégués du personnel, faire une demande d’indemnisation à la DDTEFP.

Si la demande est acceptée, l’employeur paie l’allocation de chômage partiel aux salariés et est remboursé par l’Etat.

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