Clause d'exclusivité - Définition

Clause interdisant au salarié d’exercer une autre activité.

La clause d'exclusivité n’est valable que pour des salariés occupant des postes à responsabilités, et ne peut être insérée dans un contrat de travail à temps partiel.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Clause d'exclusivité" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes: