Clause d'objectifs - Définition

Clause fixant un objectif à atteindre par le salarié.
Le plus souvent cet objectif concerne une chiffre d’affaires minimum à faire ou un nombre de contrats à conclure….

Ces clauses d'objectifs (ou clauses de quotas) sont licites si les objectifs à atteindre sont réalisables.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Clause d'objectifs" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes: