Clause de conscience (journalistes) - Définition

Clauses spécifiques aux journalistes. Leur but est d’autoriser le salarié à quitter l’entreprise en cas de changement d’orientation ou de philosophie de l’entreprise.

C’est le code du travail qui prévoit expressément les clauses de conscience dans l’article L. 761-7.

Dans certaines hypothèses, le journaliste qui aura démissionné percevra donc une indemnité de licenciement.


Nos synthèses en relation avec cette définition:

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