Clause de non-concurrence - Définition

Clause ayant pour objet d'interdire au salarié d'exercer une activité professionnelle concurrente susceptible de porter préjudice à l’employeur, après la rupture de son contrat de travail.

Pour être valable, la clause de non-concurrence doit répondre à plusieurs conditions qui ont été posées par la jurisprudence.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Clause de non-concurrence" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes: