Collège électoral - Définition

Groupe de salariés participant à l'élection des représentants du personnel.

Pour les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise, les salariés sont en principe répartis en 2 collèges électoraux :
- ouvriers et employés
- techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et assimilés.

C'est le protocole d'accord préélectoral qui prévoit la répartition du personnel entre les collèges électoraux.

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