Comité d'entreprise - Définition

Institution représentative du personnel obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Le Comité d’entreprise est composé du chef d’entreprise, de représentants élus des salariés et de représentants syndicaux.

Ses attributions sont d’ordre économique et social.

Il bénéficie de moyens variés comme un budget de fonctionnement, un local….il peut dans certains cas faire appel à des experts pour l’assister dans sa mission.

Sa présidence est assurée par le chef d’entreprise ou son représentant.

La loi prévoit qu’en cas de carence l’Inspecteur du travail est habilité à présider le CE.

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