Comité de groupe - Définition

Comité constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle, dont le siège social est situé sur le territoire français.

Le comité de groupe doit être constitué, peu importe le nombre de salariés occupés par les entreprises concernées.

Le comité de groupe est informé sur l'activité, la situation financière, l'évolution et les prévisions d'emploi dans le groupe et dans chacune des entreprises qui le composent.

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